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Mesure fiscales de la loi de finances pour la gestion de 2014: Plus de pression fiscale sur l'écvonomie formelle.
Tunisie - Finance 09.01.2014
La loi de finances pour la gestion de 2014 (LF2014), promulguée le
30 décembre 2013, fixe le budget global de l’Etat à 28.025.000.000 dinars,
contre 27.191.000.000 dinars au niveau de la loi de finances complémentaire de
2013 (LFC2013) (+3,067%) . Le budget de l’Etat en 2014 est financé à raison de
67,8% par des recettes fiscales.
Un vue d’ensemble sur la loi des finances nous permet de conclure l’absence de
nouveautés majeures dans la conception du système fiscal qui reconnait,
toutefois, la création de nouvelles sources d’imposition et le renforcement de
certaines taxes existantes.
La nouveauté majeure à signaler concerne l’activation
du système d’imposition de l’export.
Les nouveautés fiscales restent, cependant, limitées dans l’attente des décrets
d’application concernant plusieurs mesures et du nouveau Code d’Investissement.
Une particularité est toutefois à retenir, c’est que plusieurs dispositions
fiscales de la LF2014 ne seront applicables qu’à
partir de 2015 et n’aient donc aucun impact sur les recettes fiscales de
2014.
EN MATIERE D’IMPOTS
Allégement de la charge fiscale des
personnes à faible revenu
Les salariés, dont le revenu annuel net perçus à partir du 1er janvier 2014, ne
dépasse pas 5.000 dinars après
abattements au titre de la situation et des charges de famille, bénéficient
d’une exonération d’impôt sur le revenu.
Entrée en vigueur du régime définitif
à l’exportation
L’application du régime définitif à l’exportation, portant sur l’imposition des
bénéfices provenant de l’export au taux réduit d’IS de 10% et la déduction des
2/3 des revenus des personnes physiques provenant de l’export, est entrée en
vigueur à partir du 1er janvier 2014. Les investissements réalisés et entrés en
activité avant le 1er Janvier 2014, continuent à bénéficier de la déduction
totale des bénéfices ou des revenus provenant de l’exportation, pendant les 10
premières années d’activité.
Réduction du taux de l’impôt sur les
sociétés et imposition des bénéfices distribués
Le taux de l’impôt sur les sociétés, fixé auparavant à 30%, est abaissé à 25%
pour les bénéfices réalisés à partir du 1er janvier 2014.
Les distributions de bénéfices (dividendes), sous quelque forme que ce
soit, sont soumises à une retenue à la source libératoire au taux de 5%. Cette retenue à la source est
déductible de l’impôt sur le revenu annuel exigible, ou est restituable, pour les
personnes physiques dont les revenus distribués ne dépassent pas 10.000 dinars
par an.
Cette imposition des distributions de bénéfices et la retenue à la source y
afférente ne s’appliquent pas aux opérations de distribution de bénéfices
réalisées à partir des fonds propres figurant au bilan de la société
distributrice au 31 décembre 2013, à condition de mentionner lesdits fonds dans
les notes aux états financiers déposés au titre de l’année 2013.
Limitation de la déductibilité des
opérations commerciales effectuées en espèces
A partir du 1er janvier 2014, les charges, l’achat de marchandises, de biens et
de services dont le montant est supérieur ou égal à 20.000 dinars hors TVA,
ainsi que l’amortissement des actifs dont le coût d’acquisition est supérieur
ou égal à 20.000 dinars, et dont la contrepartie est payée en espèces ne sont
plus déductibles de la base imposable.
Le montant de 20.000 dinars sera ramené à 10.000 dinars à partir du 1erjanvier
2015 et à 5.000 dinars à partir du 1erjanvier 2016.
Elargissement de l’assiette du calcul du minimum d’impôt et augmentation de son
taux. Les taux et montants du minimum d’impôt ont augmenté, en intégrant le
régime d’export (même pour les sociétés qui continuent à bénéficier de la
déduction totale des bénéfices ou des revenus provenant de l’exportation). Le minimum d’impôt est
majoré de 50% en cas de paiement après 30 jours de l’expiration des délais
légaux.
Les entreprises et sociétés bénéficiant de la déduction totale de leurs revenus
ou bénéfices conformément à leurs régimes spécifiques, continuent d’en
bénéficier pendant la période restante de l’avantage.
Le minimum d’impôt exigible au titre d’un exercice, est désormais déductible de
l’impôt sur le revenu ou de l’impôt sur les sociétés, exigible au titre des
exercices ultérieurs et ce dans la limite de la cinquième année inclusivement
et sans que la déduction aboutisse à un impôt inférieur au minimum d’impôt.
Limitation de la restitution des
sommes perçues en trop
La restitution des sommes perçus en trop, qui était limitée aux sommes échues
et non prescrites à la date du dépôt de la demande en restitution, est
dorénavant limitée aussi au montant du report constaté à la date de l’ordonnancement
de restitution des sommes perçues en trop.
Régime spécifique aux Sukuk islamiques
Le bénéfice net des sukuk et leurs revenus ainsi que les produits de
liquidation du fonds commun des sukuk sont considérés comme revenus de capitaux
mobiliers et sont imposés en tant que tels.
Encouragement
à la création des petites et moyennes entreprises
La loi de finances pour l’année 2013 a exempté les PME, entreprises
individuelles et sociétés, créées courant l’année 2013 de l’impôt sur les
revenus ou l’impôt sur les sociétés, pour une période de 3 ans. Cette
disposition concerne:
§ Les
entreprises de service et de professions non commerciales réalisant un chiffre
d’affaires ne dépassant pas 300.000 dinars par an ; et
§ Les
entreprises de commerce, d’industrie de transformation et de consommation sur
place réalisant un chiffre d’affaires ne dépassant pas 600.000 dinars par an.
La LF2014 reconduit partiellement cette exonération pour les entreprises créées
au cours de l’année 2014, exerçant seulement des activités de transformation et
dont le chiffre d’affaires annuel brut ne dépasse pas 600.000 dinars.
L’exonération est accordée pour une période de 5 ans au lieu de 3 ans.
Relèvement de l’assiette forfaitaire
en ce qui concerne les bénéfices non commerciaux
L’assiette forfaitaire passible de l’impôt sur le revenu selon le régime de
forfait d’assiette est relevée à 80% des revenus TTC au lieu de 70%.
Changements dans le régime
forfaitaires
La LF2014 a procédé à un réaménagement du régime forfaitaire en excluant les
entreprises qui exercent dans les zones communales de certaines activités qui
seront fixées par décret ; et en relevant le montant d’impôt prévu pour les
basses catégories du barème d’impôt forfaitaire. Ainsi, les montants d’impôt
forfaitaire de 50 et 75 dinars passent successivement à 100 et 150 dinars.
Relèvement de la déduction au titre
des enfants à charge étudiant et infirme
Les déductions au titre des enfants à charge étudiant et infirme sont relevées
respectivement de 600 et 1.000 dinars à 1.000 et 1.200 dinars.
Elimination du plafond de la redevance sur les revenus dépassant 20.000 dinars
I. Cette redevance s’applique aux contribuables personnes physiques, soumises à
tout régime d’imposition et réalisant un revenus net de 20.000 dinars. La
redevance s’élevant à 1% du revenu net n’est plus plafonnée à 2.000 dinars
annuellement, comme s’était le cas en 2013.
EN MATIERE DE RETENUE A LA SOURCE
Relèvement du taux de la retenue à la source sur les montants payés à des
résidents dans des paradis fiscaux
Le taux de la retenue à la source au titre des rémunérations, revenus, revenus
de capitaux mobiliers, revenus de valeurs mobilières et intérêts payés aux
établissements bancaires, est relevé à 25% lorsque il s’agit de rémunérations
ou revenus servis à des personnes résidentes ou établies dans des paradis
fiscaux, dont la liste sera fixée par décret.
Unification du seuil de paiement passible de la retenue à la source
Tous les paiements dépassant 1.000 dinars, effectués que ce soit par l’Etat,
les entreprises publiques ou privées est soumis à la retenue à la source de
1,5%. Le seuil était auparavant de 2.000 dinars pour les entreprises privées.
Application de la retenue à la source au titre des paiements effectués dans le
régime d’export
Les honoraires, commissions, courtages, loyers et rémunérations des activités
non commerciales provenant des opérations d’exportation, sont désormais soumis
à une retenue à la source au taux de 5%.
Unification du taux de la retenue à la source au titre des paiements effectués
dans les secteurs dont le prix de vente est homologué à marge réduite
Les paiements effectués au titre d’acquisition des produits et services soumis
au régime de l’homologation administrative de prix et dont la marge
bénéficiaire brute ne dépasse pas 6% sont soumis à la retenue à la source au
taux unifié de 1,5%.
II. EN MATIERE DE TVA
Suppression de l’exonération de la TVA
pour les services de santé rendus au profit des étrangers non-résidents
Imposition à la TVA des changements d’affectation des locaux destinés à
l’habitation
L’affectation des locaux destinés à l’habitation, bénéficiant de l’exonération
de la TVA,à d’autres usages, entraine le reversement à l’administrationde la
TVAqui aurait dû être payée au titre de l’acquisition majorée des pénalités de
retard.
Elargissement du champ d’application
de la retenue à la source du montant de la TVA
La retenue à la source effectuée par l’Etat, les collectivités locales, les
entreprises et établissements publics au taux de 50 % sur le montant de la taxe
sur la valeur ajoutée applicable aux montants égaux ou supérieurs à 1.000
dinars TTC ; au titre de leurs acquisitions de marchandises, matériel, biens
d'équipements et services, concerne désormais aussi bien les paiements directs
que les paiements pour le compte d’autrui.
Exonération de la TVA des entreprises
exerçant dans le secteur culturel
Sont désormais exonérées de la TVA les activités de production, de diffusion et
de présentation des œuvres théâtrales, scéniques, musicales, littéraires et
plastiques à l’exclusion des représentations réalisées dans des espaces où il
est d’usage de consommer des repas et des boissons pendant la séance.
Réduction du taux de la TVA applicable
au papier destiné à l’impression des revues à 6%
III. Est désormais soumis à la TVA au taux de 6%, au lieu de 18%, le papier
destiné à l’impression de revues relevant du n°48.10 du tarif des droits des
douanes, importé ou acquis localement par les entreprises d’impression de
revues.
EN MATIERE D’IMPOT FONCIER
Il est institué un nouvel impôt sur les immeubles détenus par les personnes
physiques dit « Impôt foncier » selon les modalités suivantes :
§Montant : une fois et demie, la taxe sur les immeubles bâtis ou la taxe sur les
immeubles non bâtis, selon le cas,
§Echéance : au plus tard à la fin du mois de mars de chaque année,
§ Lieu
de déclaration : auprès la recette des Finances dans la circonscription de
laquelle se trouve la résidence principale du contribuable,
§Documents : une déclaration selon un modèle spécifique, accompagnée d’une
attestation comportant le montant de la taxe sur les immeubles bâtis ou de la
taxe sur les immeubles non bâtis exigible sur l’immeuble durant l’année
d’exigibilité de l’impôt foncier délivrée par la collectivité locale concernée.
Ledit impôt n’est pas dû sur
§ L’habitation
principale,
§ Les
immeubles bâtis exploités par leurs propriétaires pour l’exercice d’une
activité industrielle, commerciale ou professionnelle,
§ Les
immeubles dans le cadre d’une opération d’émission de sukuk conformément à la
législation les régissant,
§ Les
terrains agricoles situés dans les zones agricoles, et ce, sur la base d’une
attestation délivrée par les autorités compétentes,
§ Les
terrains non bâtis situés dans les zones industrielles, d’habitation, de
tourisme et dans les zones destinés à un usage artisanal ou professionnel qui
sont lotis conformément à la législation et aux réglementations en vigueur,
§ Les
terrains non bâtis exploités par leurs propriétaires pour l’exercice d’une
activité industrielle, commerciale ou professionnelle,
§ Les
immeubles destinés à la location à condition de joindre à la déclaration de
l’impôt foncier une copie de la déclaration annuelle de l’impôt sur le revenu
dû sur les revenus fonciers, dont le délai de dépôt de déclaration est échu
avant l’expiration du délai légal du dépôt de la déclaration de l’impôt
foncier.
IV. EN MATIERE DE DROITS
D’ENREGISTREMENT
Instauration d’un droit proportionnel pour l’enregistrement des acquisitions de
logements auprès des promoteurs immobiliers
L’enregistrement des contrats d’acquisition de logement auprès des promoteurs
immobiliers, qui était soumis au droit fixe de 20 dinars par page, devient
soumis à un taux proportionnel de 3% à appliquer sur la partie de la valeur du logement
qui excède 150.000 dinars ; sans que le droit acquitté ne soit inférieur au
taux fixe de 20 dinars par page.
En cas de changement de la vocation de l’immeuble, les bénéficiaires sont tenus
de payer la différence entre le droit payé et le droit proportionnel dû sur les
mutations immobilières majorée des pénalités de retard.
Régime spécifique aux Sukuk islamiques
et au Fonds commun de Sukuk
Les contrats de mutation de biens conclus par le fonds commun de Sukuk, dans le
cadre de l’opération d’émission de sukuk, sont soumis au droit d’enregistrement
au taux fixe de 20 dinars par page.
Les actes de location de biens par le fonds commun de Sukuk, dans le cadre de
l’opération d’émission de sukuk, sont soumis au droit d’enregistrement au taux
fixe de 20 dinars par page.
Les contrats de mutation de biens conclus par le fonds commun des Sukuk, dans
le cadre de l’opération d’émission de sukuk, sont inscrits moyennant un droit
fixe de 100dinars.
V. EN MATIERE DE TAXES DIVERSES
Soumission du chiffre d’affaires provenant de l’exportation à la TCL
Le chiffre d’affaires à l’exportation est désormais soumis à la TCL. Cette
mesure couvre :
- le chiffre d’affaires provenant de l’exportation,
- le chiffre d’affaires des établissements de santé prêtant la totalité de
leurs services au profit des non-résidents, provenant de leur activité avec les
non-résidents,
- le chiffre d’affaires des prestataires des services financiers non-résidents,
provenant de leurs prestations avec les non-résidents,
- le chiffre d’affaires des sociétés d’investissement à capital variable à
règles d’investissement allégées, provenant de l’utilisation de leurs actifs
avec les non-résidents.
Instauration d’une redevance sur les voitures et véhicules au profit de la
caisse de compensation
Cette redevance est recouvrée selon les mêmes délais prévus en matière de taxe
de circulation, selon les tarifs suivants. :
Les véhicules soumis à la taxe unique de compensation de transports routiers :
un montant égal à 25% de la taxe unique de compensation de transports routiers
due.
Relèvement du montant de la taxe unique de compensation de transports routiers
Le montant annuel de la taxe unique de compensation de transports routiers pour
les véhicules et les remorques destinés au transport de marchandises pour
propre compte ou pour compte d’autrui et dont la charge utile ne dépasse pas 2
tonnes est fixé comme suit :
- Transport pour propre compte :
• Charge utile ne dépassant pas une tonne : 200 dinars
• Charge utile supérieure à une tonne et ne dépassant pas 2 tonnes : 400
dinars.
- Transport pour compte d’autrui :
• Charge utile ne dépassant pas une tonne : 150 dinars
• Charge utile supérieure à une tonne et ne dépassant pas 2 tonnes : 250
dinars.
Pour les véhicules neufs mis en circulation au cours de l’année, la taxe est
due sur la base de la période restante à courir jusqu’à la fin de l’année à
raison d’un montant égal à 1/12 de la taxe annuelle, et ce, par mois ou
fraction de mois.
Les véhicules immatriculés à l’étranger sont astreints durant la période de
leurs séjour en Tunisie au paiement de la taxe à raison d’un montant égal à
1/12 de la taxe annuelle correspondant à la même catégorie, et ce, par mois ou
fraction de mois.
Mesures pour l’amélioration de
recouvrement de la taxe de compensation de transports routiers :
En cas de non paiement de la taxe de circulation, de la taxe annuelle sur les
véhicules de tourisme à moteurs à huile lourde ou de l’impôt additionnel annuel
sur les véhicules utilisant le gaz de pétrole liquide, 30 jours après
l’expiration des délais légaux de paiement, les montants dus seront constatés
dans les écritures du receveur des finances compétent qui poursuit le
recouvrement conformément à la législation et la réglementation en vigueur.
La prescription des taxes dus sur les véhicules est prolongé jusqu'à
l’expiration de la quatrième année civile qui suit l’année civile au cours de
laquelle l’impôt est dû tant qu’il n’a pas été prouvé que le véhicule est hors
usage, au lieu de la date d’expiration de l’année civile au cours de laquelle
l’impôt est dû.
VI. AUTRES MESURES PROCEDURALES
Déclaration des opérations
commerciales effectuées en espèces
Les personnes qui recouvrent en espèces la contrepartie de la fourniture aux
clients de marchandises, de services ou de biens, des montants excédant 20.000
dinars, sont tenues de déclarer lesdits montants avec mention de l’identité
complète des clients concernés au niveau de la déclaration de l’employeur.
Le non-respect de cette disposition entraîne l’application d’une amende fiscale
administrative au taux de 8% de la valeur des montants recouvrés en espèces.
Astreindre les paiements effectués par l’Etat et les établissements publics à
la présentation d’une attestation fiscale
Le paiement par l’Etat, les collectivités locales, les établissements publics à
caractère administratif et les entreprises publiques des montants égaux ou
supérieurs à 1.000 dinars, y compris la TVA,revenant à leur fournisseur de
marchandises, de services, de travaux et de biens, est subordonné à la
présentation d’une attestation délivrée par les services fiscaux attestant que
le fournisseur en question a déposé toutes les déclarations fiscales échues et
non prescrites à la date de l’ordonnancement du paiement desdits montants ou à
la présentation, le cas échéant, des justificatifs prouvant l’établissement
d’un calendrier de recouvrement par le receveur de finances au titre des
créances fiscales constatées à leur charge à la date de l’ordonnancement du
paiement desdits montants .
Autorisation des services fiscaux pour l’accès aux programmes, applications,
systèmes informatiques ainsi qu’enregistrements et traitements y afférents
Le droit de communication aux logiciels comptables, accordé par le code des
droits et procédures fiscaux aux agents de contrôle fiscal, est étendu aux
programmes, systèmes, applications informatiques auxiliaires, fichiers et bases
de données utilisées dans la gestion des achats, des ventes, des services, de
la facturation, des recettes, des recouvrements, des paiements, des actifs ou
des stocks.
La non communication de ces éléments est passible d'une amende de 100 dinars à
10.000 dinars.
Par M. Anis WAHABI, Expert
Comptable
Source : Tustex
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