Malgré les critiques et les altercations, les 123 députés présents, aujourd’hui, lundi 30 décembre 2013, lors d’une séance plénière tenue à l’Assemblée nationale constituante, ont adopté la Loi de finances 2014.

Cette loi a été adoptée avec 99 voix pour, 10 contre et 14 abstentions.

En effet, le projet de la Loi de finances 2014 a suscité un vif débat. Un bras de fer a été engagé entre le ministre des Finances, Elyes Fakhfakh, le Chef du gouvernement, Ali Laarayedh, les députés de la troïka et ceux de l’opposition.
A titre d’exemple, les articles à caractère fiscal ont créé une grande polémique. Le ministre de Finances, Elyes Fakhfakh, a indiqué que le régime forfaitaire constitue une grande défaillance pour les recettes fiscales, soulignant que les forfaitaires qui représentent plus de 60% des contribuables (environ 385 mille personnes) ne paient que 0,2% de la totalité des recettes fiscales, soit environ 23 millions de dinars.
Par ailleurs, les propositions de certains députés ont été rejetées. Une proposition relative au report de l’application de nouvelles mesures fiscales relatives aux entreprises offshore a été rejetée. Cette mesure figure dans la loi de Finances pour 2014 et le Code de l’investissement.
Les députés ont, aussi, adopté l'article 17, portant sur les mesures visant le renforcement des assises financières des banques publiques (STB, BNA et BH), après l'introduction des amendements proposés par la Commission de Finances, de la planification et du développement à l'ANC. Cet article se présente, après modifications, comme suit : « Le ministre des Finances, agissant au nom de l'Etat, est autorisé à souscrire à l'augmentation du capital des banques publiques, en cas de besoin, dans les limites de 500 millions de dinars. Ce montant sera réparti entre les banques publiques concernées, en vertu d'une loi devant être promulguée par l'ANC». Ce budget est loin d’avoir fait consensus au sein des élus de l’ANC de même qu’au niveau de la majorité gouvernementale.

Si Habib Khedher (Ennahdha) estime que le gouvernement a relativement réussi l'élaboration du projet de budget de même que sa consœur Sana Mersni (Ennahdha) qui juge que le gouvernement a pris de lourdes responsabilités que d'autres ont refusé en cette phase difficile ou encore Jamel Touir (Ettakatol) qui souligne la dimension sociale du projet de loi de finances, plusieurs députés de la Troïka ont, au contraire, ouvertement critiqué ce dernier. Les élus Mokhtar Nammouchi et Zohra Smida (Ennahdha) ont, ainsi, dénoncé la démarche adoptée dans l'élaboration du budget de l'Etat qui exclu les régions selon eux.
De son côté, Béchir Nefzi (CPR) a appelé à soulager les charges qui pèsent sur le citoyen, rejetant les taxes qui seront prélevées sur les véhicules 4 chevaux dans le cadre de la levée des subventions sur les hydrocarbures.
L’opposition a, quant à elle, été unanime dans son rejet de la présente loi de finances. L'élue Samira Merai (Afek Tounes) a remarqué que le projet de loi de finances institue de nouvelles charges fiscales alors qu'il ne comprend pas de nouveaux projets de développement et n'apporte pas de solutions au chômage. 

Il est à noter qu’après la ratification de la loi, le Chef du gouvernement, Ali Laarayedh, a déclaré que le gouvernement accepte les critiques, mais « ces dernières deviennent, parfois, offenses contre le gouvernement ».

Source : Investir En Tunisie