Suite à un débat particulièrement houleux, l’Assemblée Nationale Constituante (ANC), vient d’adopter, après amendement, l’article 77 de la nouvelle loi de finances 2014, ce dimanche 29 décembre 2013, en séance plénière, avec 82 voix pour, 12 abstentions et 34 voix contre.

C’est dans un esprit d’équité entre les différentes franges de la population et afin d’alléger les charges au niveau de la caisse de compensation que l’article 77 détermine la taxe supplémentaire qui sera imposée (en plus de la vignette auto habituelle) sur les véhicules automobiles en fonction de leurs puissances fiscales sur une base pyramidale inversée, comme cela est mentionné ci-après :

Véhicules automobiles de particuliers

  4 CV –   20 DT par an

  5 CV –   40 DT par an

  6 CV –   70 DT par an

  7 CV – 100 DT par an

  8 CV – 120 DT par an

  9 CV – 140 DT par an

10 CV – 160 DT par an

10 CV – 160 DT par an

11 CV – 180 DT par an

12 CV – 500 DT par an

13 CV – 550 DT par an

14 CV – 650 DT par an

15 CV – 750 DT par an

16 CV  et Plus – 160 DT par an (y compris les voitures sportives)

En ce qui concerne les véhicules de transport :

Charge utile de 1 tonne    :   27 DT

Charge utile de 5 tonnes : 135 DT

Il est à noter que les voitures pour handicapés demeurent exemptes de cette taxe.

Source : Tunisie-Tribune