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L’ANC adopte l’abaissement du taux d’impôt sur les sociétés de 30 à 25%
Tunisie - Finance 30.12.2013
L’Assemblée Nationale Constituante (ANC), vient d’adopter, ce vendredi 27 décembre 2013, en séance plénière, l’article 18 de la Loi de Finances 2014, relatif à la réduction de l’imposition sur les sociétés (IS) de 30% à 25%, rejetant les propositions de certains députés de l’abaisser à 20%.
Quant à l’article 19, relatif à l’institution d’une nouvelle imposition de 7%, sur les dividendes distribués par les sociétés à partir de 2015, il a été amendé puisque le taux a été abaissé de 7% à 5.
Source : Tunisie-Tribune