La séance plénière nocturne tenue , vendredi 27 décembre 2013, a adopté l’article 34 du projet de la loi de finances de l’année 2014, et qui s’inscrit dans le cadre de la rationalisation des transactions commerciales menées en espèces.

L’article 34 qui consiste à imposer une pénalité sur les transactions d’une valeur dépassant les 20 mille dinars, faites en espèces, en plus de la TVA, et ce afin de limiter ce type de transactions et de lutter contre les pratiques du marché parallèle, la contrebande et le financement du terrorisme.

D’autre part, l’article 35 du projet de la loi de finances, et s’inscrivant dans le même cadre a été rejeté. Cet article a suscité une grande polémique de la part de bon nombre d’élus qui lui reprochent de s’opposer à la liberté des transactions et même à l’esprit de la Constitution.

Source : BN