L’annulation de la loi relative à la taxe sur les voitures particulières de plus de 4 chevaux fiscaux a été adoptée, hier, jeudi 19 décembre 2013,dans le cadre de la réunion de la commission des finances à l’ANC.

Cette réunion était consacrée à la discussion du rapport final du projet du budget de l’Etat pour 2014 avant de le présenter à la séance plénière par la suite.

Le rapporteur adjoint de la commission des Finances à l'Assemblée nationale constituante, Moez Belhadj Rhoum, a indiqué que la majorité des députés ont voté pour l’annulation de cette taxe, ainsi que la loi relative à la taxe sur la résidence secondaire, toujours selon les mêmes propos.

Source: BN