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Les sociétés totalement exportatrices peuvent désormais écouler 50% de leur production en Tunisie
Tunisie - Finance 02.01.2015
Les sociétés totalement exportatrices auront la possibilité
d’écouler leur production sur le marché tunisien, à partir du 1er Janvier 2015,
et ce à hauteur de 50% de leur chiffre d'affaires réalisé en 2014, au lieu des
30 à 20% autorisés auparavant, selon les dispositions de la Loi de finances
2015.
Le ministère de l’Economie et des Finances a précisé qu’une
telle mesure est justifiée par les difficultés que rencontrent les entreprises
industrielles totalement exportatrices actives en Tunisie, dans l’écoulement de
leur production sur le marché extérieur. La raison étant, une conjoncture
internationale difficile, ne permettant pas de conquérir de nouveaux marchés
extérieurs.
La Loi de finances 2015 dispose que les ventes soient soumises
aux taxes en vigueur, à l’instar de la taxe sur la valeur ajoutée, la taxe sur
la consommation, la taxation appliquée au profit des fonds spéciaux du trésor
et l'imposition appliquée aux entreprises à vocation industrielle, commerciale
ou professionnelle. Il s'agit, par ailleurs, de l'impôt sur le revenu et de
l'impôt sur les sociétés au titre des bénéfices sur les ventes.
TAP
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