Le projet de la Loi de finances complémentaire prévoit, outre les mesures visant à rationaliser les dépenses et booster la croissance économique, certaines augmentations dans les taxes. Ces éventuelles augmentations touchent, entre autres, les contrats de mariage, le tabac et les vignettes automobiles.

Pour les contrats de mariage, le projet de loi prévoit le paiement d’un nouveau timbre fiscal d’une valeur de 30 dinars, à partir du deuxième semestre 2014. Cette disposition permettra la mobilisation de ressources supplémentaires de l’ordre d’un million de dinars (MD).

Quant au tabac, l’augmentation devrait permettre aux caisses de l’Etat de générer des ressources supplémentaires de 50 MD.

L’augmentation vise également le jeu à cagnotte «Promosport» où les joueurs devront payer 100 millimes supplémentaires pour chaque dinar joué. Cette mesure devra drainer 4 MD.

Le projet de la Loi de finance complémentaire propose, aussi, l’augmentation de 100 millimes de la valeur du timbre fiscal imposé sur les factures et les cartes de recharge téléphonique, permettant la collecte 16 MD de nouvelles ressources. Il prévoit aussi l’accélération de la clôture des dossiers en cours de redressement fiscal, qui permettra la mobilisation de 160 MD, et le règlement à l’amiable des dossiers fiscaux en cours en justice pour drainer 50 MD.

En outre, le projet prévoit la hausse du tarif appliqué sur la carte de séjour des étrangers de 15 à 100 dinars, tout en triplant ce montant (300 dinars) en cas de fin de validité de la carte. Les recettes escomptées sont de l’ordre de 1 MD. En outre, une taxe sera imposée au non résidents désirant quitter le pays. Cette taxe sera de l’ordre de 30 dinars au lieu des 2 dinars par nuitée initialement prévus, pour une mobilisation de ressources de 75 MD.

Autre proposition, celle du ministère de l’Intérieur qui réclame la hausse des taxes appliquées aux locaux de vente de boissons alcoolisées et aux autorisations d’achat et d’entrée des armes (0,12 MD).

Par ailleurs, une nouvelle taxation sera mise en place lors de l’inscription des affaires auprès des tribunaux tunisiens, selon le degré de juridiction : 30 dinars pour la Cour d’appel, 50 dinars pour la Cour de cassation et le Tribunal administratif. Les ressources escomptées sont de l’ordre de 3 MD.

Concernant le volet taxes imposées sur les véhicules, une panoplie de mesures a été décidée. Le projet prévoit l’harmonisation de la fiscalité pour les véhicules entre ceux destinées au transport des personnes et ceux de tourisme, en réduisant la pression fiscale entre les deux, en les assujettissant à une taxe de consommation lors de son importation de 40 et 60%... Cette disposition permettra la mobilisation de ressources supplémentaires de l’ordre de 15 MD.

Le projet de Loi de finances complémentaire prévoit, aussi, la régularisation de la situation des voitures bénéficiant du régime FCR, pour une recette escomptée de 100 MD. En outre, il propose l’augmentation de 3 à 30 dinars de la valeur du timbre fiscal imposé sur la vignette des voitures immatriculées à l’étranger ainsi que la création d’un timbre fiscal d’une valeur de 30 dinars pour la prolongation des permis de circulation des véhicules. Les ressources escomptées sont de l’ordre de 7 MD.

Notons que le gouvernement compte également instaurer une contribution supplémentaire pour les salariés, les sociétés et les personnes physiques, durant le deuxième semestre 2014. Cette disposition permettra la mobilisation de ressources supplémentaires de l’ordre de 320 MD.

Source: BN

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