Le projet de  réforme de la Bourse de Casablanca  est depuis vendredi dernier en consultation publique sur le site du Secrétariat Général du Gouvernement (SGG).

Il prévoit de nouvelles structures pour répondre aux besoins des opérateurs du marché et rapprocher ce dernier des standards internationaux. Concrètement, la réforme qui tient en 105 articles prévoit deux marchés : l'un principal et l’autre alternatif.

 Le marché principal comprendra au moins quatre compartiments. Les deux premiers seront destinés à la négociation des titres de capital alors que le troisième sera dédié à la négociation des titres des organismes de placements collectifs. Le quatrième sera, lui, spécialisé dans la négociation des titres de créance.

Le marché alternatif, quant à lui, sera ouvert aux PME avec des conditions d’accès adaptées à leurs spécificités. Il comprendra au moins deux compartiments à fonctionnement allégé dédiés à la négociation des titres de capital et des titres de créance émis par les petites et moyennes entreprises. En plus, la réforme en projet prévoit la création de compartiments réservés à la négociation des fonds collectifs notamment les Exchange Traded Funds (ETF) et les fonds immobiliers.

La société gestionnaire de la Bourse peut également offrir des services de cotation pour des instruments financiers non admis à la négociation sur le marché réglementé. Autre nouveauté : les organismes ou personnes morales étrangères qui ne disposent pas de sièges au Maroc peuvent être cotés à l’un des compartiments de ces marchés. Selon le projet de texte, cette cotation peut s’effectuer, au choix de l’émetteur, en devises ou en dirhams.

Et en cas de cotation en dirhams, le plafond annuel des émissions projetées de ces instruments financiers ainsi que le plafond par opération d’émission seront arrêtés annuellement par le ministre des Finances. Notons que la société gestionnaire de la bourse aura la prérogative d’interrompre la cotation d'un ou plusieurs instruments financiers pendant une durée déterminée lorsque leurs cours connaissent pendant une même séance une variation, à la hausse ou à la baisse, qui excède les seuils maximums fixés par l’Autorité marocaine du marché des capitaux (AMMC), devant remplacer le CDVM. Et à l’intérieur de ces seuils, le concessionnaire de la place financière peut fixer des niveaux de seuils d’interruption intermédiaires selon les modalités prévues par le règlement général.

Naturellement, la cotation sera également suspendue par la société gestionnaire à la demande du gendarme de la bourse lorsque des informations de nature à influer de manière significative les cours des titres doivent être communiquées par l’organisme ou la personne morale qui les émet, à la connaissance du public.

Source: Info-Express

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