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La réforme des dépenses publiques implique des choix difficiles
Tunisie - Économie 10.04.2014
Encore un rapport attendu
lors de ces rencontres de printemps du FMI : celui sur l'évolution et les
perspectives des finances publiques présenté par M. Sanjeev Gupta directeur
adjoint du Département des finances publiques du FMI.
On y apprend que les
risques qui pèsent sur les finances publiques sont en légère diminution, mais
restent élevés. Dans les pays avancés, les récentes initiatives
gouvernementales ont largement stabilisé les ratios d’endettement public, mais
les perspectives à moyen terme demeurent incertaines et la dette se maintient à
des maxima historiques. Les vulnérabilités des finances publiques s’accroissent
tant dans les pays émergents que dans les pays à faible revenu, en partant
toutefois de niveaux relativement modérés dans la plupart des cas. Dans tous
les groupes de pays, la politique budgétaire doit viser à reconstituer les
marges de manœuvre tout en accompagnant la reprise et la croissance à long
terme.
Dans la plupart des pays
avancés, le rythme du rééquilibrage budgétaire va ralentir en 2014 à mesure que
l’endettement brut moyen se stabilisera et que les autorités s’attacheront
logiquement à moduler la composition de l’ajustement afin de soutenir la
reprise encore inégale. La grande exception est le Japon, où le rééquilibrage
budgétaire devrait s’intensifier cette année. Dans la plupart des pays, les
ratios d’endettement encore élevés assombrissent les perspectives à moyen terme
et les risques qui pèsent sur les prévisions budgétaires restent pour
l’essentiel de nature baissière, du fait des faibles perspectives de
croissance, de l’incertitude quant aux orientations à moyen terme et
d’anticipations déflationnistes persistantes, qui pourraient avoir des effets
délétères sur la dynamique de la dette et la situation budgétaire. Dans ce
contexte, il demeure primordial d’élaborer et de mettre en oeuvre des plans
crédibles de rééquilibrage des finances publiques à moyen terme pour ramener
les ratios d’endettement à un niveau plus sûr, tout en conciliant soigneusement
les objectifs d’équité et d’efficacité.
Les déficits des pays
émergents restent nettement supérieurs à leurs niveaux d’avant la crise, car
ces pays ont pour la plupart choisi de différer le rééquilibrage budgétaire en
2014. Dans les pays plus étroitement intégrés aux marchés de capitaux
internationaux, la normalisation de la situation des liquidités mondiales a
commencé à accroître les coûts d’emprunt et la volatilité financière, ce qui
rend d’autant plus urgent le rééquilibrage des finances publiques, surtout
lorsque l’endettement et les déficits publics sont restés obstinément élevés.
Plus généralement, des réformes budgétaires bien conçues peuvent permettre de
renforcer la protection sociale, de doper la croissance potentielle et de redynamiser
l’épargne intérieure lorsqu’elle s’est érodée.
La marge de manœuvre
budgétaire de nombreux pays à faible revenu se rétrécit, car la mobilisation
des recettes n’a pas suivi la rapide augmentation des dépenses. La diminution
de l’aide et la volatilité des cours des matières premières demeurent des
risques majeurs pour ces pays, qui devront redoubler d’efforts pour accélérer
la mobilisation de recettes et mettre en oeuvre des réformes afin d’améliorer
l’efficacité des dépenses, notamment en rationalisant les subventions. Bien que
la croissance ait bien résisté jusqu’à présent, les situations budgétaires
pourraient se dégrader sous l’effet d’un ralentissement potentiel des pays
émergents ou de la faible croissance des pays avancés.
Pour assurer la viabilité
des finances publiques, il est nécessaire de faire des choix difficiles d’un
côté du budget comme de l’autre. La réforme de la fiscalité peut contribuer à
doper la croissance potentielle en supprimant les distorsions, mais la réforme
des dépenses est essentielle pour améliorer les services publics. Ce n’est
cependant pas une tâche aisée : bien que les préférences quant à la taille et
aux fonctions de l’État varient d’un pays à l’autre, plus une nation devient
riche, plus la demande de biens et services publics («loi de Wagner») et leur
coût («maladie des coûts de Baumol») augmentent par rapport aux autres biens et
services produits. Compte tenu par ailleurs de la hausse prévisible des
dépenses liées au vieillissement démographique, les pressions sur les dépenses
publiques ne peuvent qu’augmenter à l’avenir.
Pour être efficaces, les
stratégies de réforme des dépenses se résument à trois axes principaux :
garantir la viabilité des dépenses sociales et de la masse salariale du secteur
public — qui sont les plus gros postes de dépenses dans la plupart des budgets;
gagner en efficience tout en respectant l’exigence d’équité; et mettre en place
des institutions qui favorisent la maîtrise des dépenses. Ces paramètres étant
fixés, les pays ont beaucoup de latitude pour choisir le niveau des services
publics et les priorités de dépense.
La focalisation sur les
dépenses sociales et la masse salariale publique se justifie car ces deux
postes sont les principaux facteurs de l’augmentation tendancielle des dépenses
publiques dans la plupart des pays. Les exemples passés d’ajustement budgétaire
suggèrent aussi que la réduction de ces postes est la solution la plus durable
et la plus propice à la croissance. Pour contenir durablement l’augmentation de
la masse salariale, il faudrait remplacer la politique de gel général des salaires
et des dépenses employée dans plusieurs pays depuis 2009 par des réformes
structurelles plus profondes, porteuses de gains d’efficacité. Dans les pays
émergents et en développement où il est nécessaire de développer les services
publics pour doper la croissance potentielle, le gonflement concomitant de la
masse salariale de l’État doit être proportionnel à l’augmentation des services
publics et aller de pair avec une hausse parallèle des recettes.
Pour assurer la viabilité
des régimes de retraite et des systèmes de santé publique ou en élargir la
couverture le cas échéant, il faut définir soigneusement l’ordre des priorités.
S’agissant des retraites, les options clés sont le relèvement de l’âge de
départ à la retraite et l’ajustement des cotisations et prestations. Parmi
elles, la solution la plus séduisante consiste à relever progressivement l’âge
de départ, tout en protégeant les groupes vulnérables. En matière de santé
publique, tout porte à croire que la plupart des pays ont la possibilité de rendre
le système plus efficace en encourageant la concurrence et en améliorant la
réglementation, entre autres mesures. Les gains d’efficacité aideraient à
contenir la hausse des dépenses de santé dans les pays avancés et à dégager des
économies pour étendre la couverture du système de santé dans les pays
émergents et en développement.
Il y a aussi beaucoup à
gagner à améliorer l’efficacité des dépenses d’éducation et d’investissement
public, encore que l’ampleur des gains potentiels varie d’un pays à l’autre. Il
est crucial de limiter la hausse des dépenses unitaires, par exemple en
modifiant le nombre d’élèves par classe et en rationalisant la masse salariale
de l’enseignement pour répondre à la demande croissante de dépenses
d’éducation. Dans les pays émergents et en développement, il pourrait être plus
facile de satisfaire la demande d’infrastructure avec des processus
d’investissement public plus efficients. Dans les pays avancés, où l’efficience
de ces processus est moindre, il sera nécessaire d’accroître les
investissements publics ou d’y associer davantage le secteur privé pour enrayer
la baisse tendancielle du stock de capital public et pour promouvoir la
croissance.
Enfin, la réussite des réformes des dépenses dépendra en grande partie du
cadre institutionnel dans lequel elles seront mises en oeuvre. Deux aspects
apparaissent comme étant particulièrement importants. Premièrement, les
systèmes de gestion des finances publiques peuvent contribuer à limiter les
incitations aux excès de dépenses et à une mauvaise répartition des fonds
publics. En particulier, des règles budgétaires, notamment en matière de
dépenses, peuvent imposer des conditions contraignantes et en définir
strictement la trajectoire. Deuxièmement, un système budgétaire convenablement
décentralisé peut favoriser la mise en oeuvre efficace des réformes des
dépenses, tout en garantissant le niveau de services publics approprié, étant
entendu que le degré de décentralisation reste en définitive un choix politique
du ressort de chaque pays. De plus, les réformes des dépenses ont plus de
chance de réussir et d’être durables si elles s’accompagnent d’efforts
vigoureux pour construire un consensus politique et d’une vaste stratégie de
communication.
Source: Express FM
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