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La Tunisie doit mieux faire!
Tunisie - Économie 03.03.2014
1100 procédures administratives en rapport avec
l’exercice des activités économiques sont appelées à être revues et corrigées.
1100 procédures auxquelles il faudra ajouter les quelques 600 procédures dont
l’analyse a commencé au niveau du ministère des Finances, depuis 2011,
concernant la fiscalité et la réglementation douanière.
Guillotine ou rabot. Ces deux termes, qui n’ont
rien à voir avec le lexique du management, ont été plus d’une fois utilisés au
cours de la conférence, organisée par l’IACE (Institut arabe des chefs
d’entreprise, le 27 février 2014, à son siège à Tunis, à l’occasion du
démarrage du «Projet de simplification des procédures administratives régissant
l’exercice des activités économiques».
Il s’agit en fait de l’ouverture d’une
consultation, initiée dans une démarche participative (administration plus
secteur privé), a insisté Farès Bessrour, directeur général à la présidence du
gouvernement, en vue de revoir et corriger pas moins de 1100 procédures. En
plus des 600 procédures dont la révision a été entamée dès 2011, a rappelé Amel
Fekih, directeur général au cabinet du ministre des Finances.
La consultation devra aboutir, au plus tard en
mai 2014, à une vision claire concernant le millier de procédures identifiées:
elles devront soit être abandonnées, soit modifiées, soit être retenues. Les mois
de juillet, août et septembre 2014 devront servir à identifier les textes qui
devront concrétiser les révisions rendues nécessaires. Un travail de titans que
l’IACE, chargé d’accomplir ce travail, devra mener à travers un ensemble
d’outils méthodologiques: des questionnaires d’évaluation, des focus groupe,
des panels et des entretiens individuels, a assuré Majdi Hassan, le chef du
projet au niveau de l’IACE.
48,8% des procédures éliminées en Corée
du Sud et 50% au Mexique
Walid Bel Hadj Amor, président du CTVIE (Centre
tunisien de veille et d’intelligence économique) de l’IACE, a présenté
l’efficacité des expériences menées au niveau international pour l’instauration
de la guillotine. C’est en effet ce terme qui est utilisé pour désigner les
procédures devant mener à l’épuration des procédures administratives.
Le président du CTVIE s’est attardé notamment
sur l’expérience de la Suède, de la Hongrie, de la Corée du Sud et du Mexique.
Avec des résultats probants: 48,8% des procédures ont été éliminées en Corée du
Sud et 50% au Mexique.
Il faut dira, comme l’a précisé Antoine
Courcelle-Labrousse, représentant résident de la Société financière
internationale (SFI, du groupe de la Banque mondiale, partenaire du projet),
donner «un bon coup de rabot aux mauvaises procédures». Car l’exercice ne peut
être que bénéfique. Faisant remarquer, à ce niveau, que la complexité des
procédures pousse nombre d’entrepreneurs à emprunter la voie de l’informel.
Une situation qui n’est pas bonne pour la
fiscalité. Dans la mesure où des opérateurs fuient l’impôt. Sans oublier les
dangers engendrés au niveau de la corruption et de l’opacité de l’appareil
économique.
Améliorer le
classement de la Tunisie en Doing Business
La complexité des procédures coûte également
cher aux entreprises qui perdent beaucoup de temps souvent pour comprendre ces
procédures et pour se conformer à leur exigence. D’où la perte en matière de
compétitivité. Et le ralentissement que peut connaître le rythme d’investissements
et celui de la création d’emplois.
On comprend pourquoi la guillotine et le rabot
soient plus que nécessaires. Et salutaires: une première évaluation (plutôt des
résultats sommaires) de la consultation engagée par l’IACE donne à penser que
la simplification des procédures doit être bel et bien engagée. Car, sur 257
procédures partiellement étudiées, 156 (60,5%) ont été jugées ne pas comporter
de contraintes et 101 (39,5%) comporter des contraintes.
Un projet qui est au cœur d’un enjeu important,
a annoncé Ahmed Bouzguenda, président de l’IACE, dès le début de la conférence:
améliorer le classement de la Tunisie en Doing Business, ce classement qui
«fournit une évaluation quantitative des réglementations qui s’appliquent à la
création d’entreprise, l’octroi de permis de construire, le recrutement de
personnel, le transfert de propriété, l’obtention de crédit, la protection des
investisseurs, le paiement des impôts, le commerce transfrontalier, l’exécution
des contrats et la fermeture de petites ou moyennes entreprises». Un classement
sur lequel les investisseurs étrangers ont notamment toujours les yeux rivés.
Un terrain au niveau duquel la Tunisie n’a
certes pas une position catastrophique (51ème sur 189 pays), mais une position
qui mérite d’être améliorée.
Source: WMC
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